Objet : Note d'information délivrée par Nexion S.p.A. conformément à l'art. 13 du réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen
Attendu que
1) à la suite de vos visites sur ce site, du remplissage de formulaires, de la réception de vos demandes et/ou questions, de contacts préliminaires, de recherches et d’études de marché, d’éventuelle mise en place de relations commerciales, notre société collectera et traitera vos données personnelles ;
2) nous vous précisons dés à présent les définitions données par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-aprés dénommée " personne concernée") ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Eu égard à ce qui précède, conformément à l'art. 13 du réglement (UE) 2016/679,
nous vous informons
que la collecte et le traitement des données à caractére personnel seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :
- fins générales : les données seront traitées pour satisfaire à vos demandes et/ou questions, pour l'exercice correct des accomplissements bureaucratiques, comptables, fiscaux, commerciaux et pour les activités de l’entreprise prescrites par la loi et de toute façon étroitement liés aux relations existantes ;
- finalités de "marketing direct " : vos données ne pourront être utilisées qu'avec votre consentement libre, facultatif, exprés et explicite, révocableàà tout moment, éventuellement en vue de l'envoi de matériel et/ou communications publicitaires par la poste, la poste électronique, le téléphone, le fax, par texto, mms et similaires ; aprés avoir exprimé votre consentement, vous êtes encore en droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données aux fins de cette activité ;
- modalités : les données seront traitées aussi bien au moyen d'instruments/supports papier qu'électroniques/informatiques/télématiques, dans le respect des normes juridiques, selon des principes de licéité et de correction et de maniére à protéger votre vie privée ;
- remise facultative : la remise de vos données est facultative et ne revêt aucun caractére obligatoire ;
- conséquences d'un éventuel refus : en cas de non-fourniture de vos données ou d'opposition intégrale à leur traitement aux fins indiquées au point a), il sera impossible de satisfaire à certaines de vos exigences ; le refus dìutiliser vos données aux fins du point b), n'aura en revanche aucune conséquence ni sur le respect de vos avantages liés à des promotions, ni sur les relations existantes ;
- sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données pourront être communiquées ou diffusées : les données ne pourront être communiquées à des tiers que pour s'acquitter de leurs obligations légales ou contractuelles et pour satisfaire à vos éventuelles demandes. Vos données ne seront en aucun cas diffusées ;
- personnes autorisées au traitement : les données ne seront traitées que par un nombre restreint de personnels de l'entreprise des services administratifs, marketing, de traitement informatique et commercial, expressément agréés ;
- processus décisionnel automatisé (par ex. profilage) :aucun processus dé cisionnel automatisé n'est gé ré ;
- droits de la personne concerné e : vous jouissez de tous les droits visés au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen, à savoir, le droit de demander d’accéder à vos données personnelles et à leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de présenter une réclamation aux autorités de contrôle ;
- transferts de données vers des pays tiers : tout transfert de données personnelles vers un pays tiers hors de l'Union Européenne ou vers une organisation internationale, s'effectuera conformément aux dispositions établies par la commission ou, dans le cas de transfert des données aux termes des articles 46, 47 ou 49, alinéa deux, du réglement (UE) du Parlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
- période de conservation des données : vos données ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux fins des exigences de la personne concernée ou conformément à la règlementation en vigueur ou à d'éventuelles clauses contractuelles ;
- titulaire : le titulaire du traitement est Nexion S.p.A., siége Strada Statale 468 n.9, Correggio (RE-Italie), en la personne de son représentant légal à titre temporaire ;
- responsable de la protection des données : le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani, dont les bureaux sont situés à Reggio d'Émilie (Italie), Via Piccard n.16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : toute demande d'explications ou d'informations pourra lui être adressée.
Cette note d'information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et des indications supplémentaires, pour satisfaire au mieux à toutes vos exigences de connaissances en matiére de " confidentialité " et pour contribuer à l’évolution de la réglementation.
Date: 25/05/2018
Le titulaire du traitement
Nexion S.p.A.
